Politique de confidentialité
CERPS (ci-après « Nous ») traite des données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées sur – ou via – le site.
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Club des Entrepreneurs de la Région de Pontchâteau – Saint-Gildas-des-Bois
- Le Chêne vert 44160 PONTCHATEAU
Certaines prestations techniques comme l’hébergement par exemple sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Formulaires
Nous vous demandons de renseigner certaines informations essentielles afin de pouvoir traiter correctement la demande que vous nous adressez par formulaire, notamment le nom et l’adresse email. Les informations recueillies à partir de ce formulaire ne sont pas stockées dans une base de données mais envoyées directement sur notre boîte mail. Ces informations seront effacées avant la fin de la durée légale de conservation des données personnelles prévu par la réglementation RGPD, qui est de 3 ans. Nous ne partageons aucune de ces informations avec des tiers.
Cookies et autres traceurs
Afin de rendre la visite de notre site Internet attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Cela nous permet de préserver nos intérêts légitimes, qui l’emportent sur les intérêts des parties concernées, dans une présentation optimisée de notre offre conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f du RGPD.
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des fichiers utilisés par un serveur pour dialoguer avec le navigateur. Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état lorsqu’un utilisateur consulte un site. Ces informations d’état peuvent être, par exemple : un identifiant de session, une langue, une adresse IP, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ledit site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’es-à-dire après la fermeture de votre navigateur. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur à votre prochaine visite. Ces cookies permanents ont une durée de vie de 12 mois, au-delà) desquels ils sont automatiquement supprimés.
Vous pouvez consulter la durée des cookies permanents via votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et décider individuellement de les accepter ou de les refuser dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur est différent dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Cela est décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui explique comment vous pouvez modifier vos paramètres de cookies. Vous pouvez également supprimer manuellement tout ou partie des cookies stockés par votre navigateur.
La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Web et peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos Youtube, des cartes Google Maps, etc.). Ceci est fait dans le but de rendre notre site attrayant pour les visiteurs, et constitue un intérêt justifié conformément à l’art. 6 (1) (f) DSGVO.
Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Par exemple, lorsque vous visitez un site Internet sur lequel Google Maps est intégré, le serveur Web de Google collecte également automatiquement les données d’accès dans des fichiers journaux de serveur, qui sont automatiquement communiqués par votre navigateur, comme le nom du fichier demandé, le dernier site Internet visité, la date et l’heure de la visite, le navigateur utilisé, la quantité de données transférées, l’adresse IP, le fournisseur d’accès demandeur, etc.
Si vous souhaitez bloquer les cookies et autres traceurs installés par ses sites tiers, vous pouvez installer une extension dédiée sur votre navigateur comme Ghostery.
Conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir pour une durée maximale de 3 ans selon la réglementation en vigueur. Passé ce délai, vos données seront supprimées.
Sécurité des données personnelles
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Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Vos droits
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse indiquée dans la section « Responsable du traitement ». En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Modifications de la présente charte
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment en raison de modification des législations y relatives en vigueur ou d’une modification dans la structure du site.. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.